La Communauté de Communes accompagne les créateurs d’entreprises et les entreprises en développement situées sur son territoire en proposant des terrains/locaux (voir s’installer) et en octroyant des aides individuelles et collectives.
ORAC DES CRETES PREARDENNAISES
L’ORAC (Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce) est un dispositif d’aides aux entreprises financé par l’Etat (FISAC) et le Conseil Régional avec le soutien des chambres consulaires.
Grâce à l’ORAC vous pouvez bénéficier, sous réserve des conditions d’éligibilité, d’une subvention pour financer vos projets d’investissement.
Grâce à l’ORAC vous pouvez bénéficier, sous réserve des conditions d’éligibilité, d’une subvention pour financer vos projets d’investissement.
Comment déposer une demande de subvention :
Vous devez répondre aux critères suivants :
- Entreprise (existante ou reprise) du secteur artisanal ou commercial
- Chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € H.T.
- Investissement compris entre 5 000 € et 75 000 € H.T.
- Réaliser un aménagement de local ou acquérir du matériel
La subvention : 20 % de l’investissement H.T. plafonnée à 15 000 €
Le dossier doit être déposé avant la réalisation de l’investissement.
N.B. : Les investissements réalisés dans le cadre des actions collectives pourront bénéficier d’un taux de subvention majoré jusqu’à 40 %. Une plaquette détaillant ces actions collectives est à votre disposition.
Les entreprises exclues :
- Entreprise (existante ou reprise) du secteur artisanal ou commercial
- Chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € H.T.
- Investissement compris entre 5 000 € et 75 000 € H.T.
- Réaliser un aménagement de local ou acquérir du matériel
La subvention : 20 % de l’investissement H.T. plafonnée à 15 000 €
Le dossier doit être déposé avant la réalisation de l’investissement.
N.B. : Les investissements réalisés dans le cadre des actions collectives pourront bénéficier d’un taux de subvention majoré jusqu’à 40 %. Une plaquette détaillant ces actions collectives est à votre disposition.
Les entreprises exclues :
-
Entreprises de santé (pharmacie, cabinets médicaux, …)
- Professions libérales
- Agences immobilières
- Prestations de service aux entreprises
- Commerce d’objets anciens (brocante, antiquités)
- Dépôt-vente et loueur d’objets d’occasion
- Commerces saisonniers
- Hôtels et Hôtels-Restaurants de tourisme
- Commerce de gros, négoce
- Commerce de détail de plus de 300 m²
Les investissements exclus :
- Le simple renouvellement d’équipements obsolètes (sauf si l’investissement permet le maintien de l’activité ou d’un service de proximité)
- L’acquisition d’un fond de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité
- Les acquisitions réalisées en Location par Option d’achat
- Les projets immobiliers portés par une SCI
- Sont également exclus : l’équipement en matériel informatique, logiciels de gestion et de bureautique, les achats de véhicules standards, les consommables (liste non-exhaustive)
Programme LEADER des Crêtes Préardennaises
Ce programme européen consiste à accorder des aides aux porteurs de projets privés ou publics, dont le projet répond aux objectifs du programme (valorisation des ressources locales, …). Pour solliciter un financement LEADER, il est nécessaire d’obtenir au préalable une subvention publique nationale. Ce financement est spécifique au territoire des Crêtes Préardennaises.
PRET D’HONNEUR ARDENNES INITIATIVE
La Communauté de Communes adhère à l’association Ardennes Initiative, ce qui lui permet d’octroyer des prêts d’honneur à 0% :
-
Le prêt d’honneur pour la création ou la reprise d’entreprise
-
Le prêt développement
-
Le prêt à la création d’entreprise (taux d’intérêt bancaire en vigueur)
PLAN DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT ARDENNAIS
Il s’agit d’un plan d’aide financé par la Conseil Général et mis en place en partenariat avec la Chambre de Métiers des Ardennes :
-
Promotion sur les salons professionnels
-
Aide Départemental à l’Artisanat ou au Commerce et Industrie
-
Soutien au développement de l’informatique dans l’artisanat
AIDES DU CONSEIL REGIONAL DE CHAMPAGNE ARDENNE
-
Envol
Subvention ou avance remboursable pour les créateurs et repreneurs d’entreprises :
- Avance remboursable pour les repreneurs
- Aide pour la filière bois
- …
Pour plus de détails :
-
Chambre de Métiers des Ardennes (03.24.56.81.81)
-
Chambre de Commerce et d’Industrie (03.24.56.62.62)
ADIE
-
Microcrédit pour les créateurs/repreneurs exclus du système bancaire classique
Contact : ADIE (03.26.89.50.25 / 06.89.71.47.97)
Dispositif NACRE- Prêt à taux zéro
Aide au montage de projet de création ou de développement d’entreprises
Contact : Ardennes Initiative (03.24.56.08.09) ou Boutique de gestion : 03.24.32.79.86
Contact : Ardennes Initiative (03.24.56.08.09) ou Boutique de gestion : 03.24.32.79.86
Dispositif ACCRE
- Aide aux chômeurs créateurs d’entreprises : exonération de charges
Contact : Chambre de métiers des Ardennes (03.24.56.81.81)
Chambre de Commerce et d’Industrie des Ardennes (03.24.56.62.62)
Chambre de Commerce et d’Industrie des Ardennes (03.24.56.62.62)
Programme FEADER
Ce programme d’aide européen permet d’obtenir une subvention européenne en complément d’une subvention nationale.
Pour plus détails, consulter le site de la DRAF
Pour plus détails, consulter le site de la DRAF
Zonage du territoire
Le territoire est situé en zone de Revitalisation Rurale et en Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER ou Zone Franche). Ces zonages permettent à une entreprise de bénéficier de diverses exonérations lors de la création, ou extension de leur activité.