Le SPANC est un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) qui doit être équilibré en recettes et dépenses. Les dépenses du SPANC doivent être recouvertes par les redevances des usagers de l’assainissement non collectif.
Les tarifs sont fixés par délibérations du Conseil de Communauté. Le montant des redevances applicables à ce jour est le suivant :
(La différence de tarif est due à la participation de l’Agence de bassin Rhin Meuse sur les contrôles des installations neuves)
Les tarifs sont fixés par délibérations du Conseil de Communauté. Le montant des redevances applicables à ce jour est le suivant :
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Prestations |
Communes sur le bassin versant Rhin Meuse |
Communes sur le bassin versant Seine Normandie |
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Contrôle du neuf |
Contrôle de conception et d’implantation sans assistance |
75 € |
90 € |
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Contrôle de conception et d’implantation avec assistance |
83 € |
100 € |
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Contrôle de bonne exécution |
87 € |
105 € |
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87 € pour 7,5 ans |
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Diagnostic pour vente immobilière |
100 € | ||
(La différence de tarif est due à la participation de l’Agence de bassin Rhin Meuse sur les contrôles des installations neuves)