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Habitat / Cadre de vie

Urbanisme

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes a mis en place un service d'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d'urbanisme (CUB seulement) sont dorénavant instruits par 2 agents de la Communauté de Communes. Service jusqu’alors réalisé par la DDT.

En effet, la loi ALUR a programmé l’arrêt de la mise à disposition gratuite des services de l’état pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant a une intercommunalité de plus de 10 000 habitants. Ce desengagement va s’opérer en plusieurs phases :

  • à compter du 1er juillet 2015 : pour les communes disposant d’un PLU, d’un POS ou d’une Carte Communale
  • à compter du 1er janvier 2017 : pour les autres communes disposant d’une Carte Communale

Pour les communes n’ayant pas de document d’urbanisme, l’instruction est maintenue en DDT. Les communes qui souhaitent bénéficier de l’instruction des documents d’urbanisme par la Communauté de Communes adhérent, par convention, à ce service. Les communes ne souhaitant pas adhérer au service,  devront instruire leurs autorisations en interne.

 

Pour assumer ce service et répondre à vos questions, nous mettons à votre disposition 2 agents qui peuvent vous recevoir selon le détail suivant :

  • Accueil du public : mardi et jeudi de 14h à 16h (avec ou sans rdv)
  • Accueil téléphonique : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h

Contact : 03.24.36.05.68 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

CARTES COMMUNALES ___________________

Carte communale de La Romagne : Arrêté - Rapport de présentation - Rapport de présentation complet - Plan de zonage 2000 - Plan de zonage 10000 - Porter à connaissance - Servitude d'utilité publique - Annexes - Rapport CE

 

Carte communale de Baâlons : 

Dossier 1 - Dossier complet - Rapport approuvé - plan zonage 1 - plan zonage 2 - plan zonage 3 - Annexes 1 - Avis 7 avril - Avis 29 juillet - dérogation - Avis DREAL - courrier avis 

Porter à connaissance : 

Annexe 1 - Annexe 2 - Arrêté sous préfecture - Courrier transmission - PAC signé - PAC informations - PAC Servitudes

 

 

Carte communale de Neuvizy : 

Dossier 1 Dossier complet Rapport approuvé plan zonage 1 - plan zonage 2  - Annexes 1 Avis 7 avril dérogation - Avis DREAL - courrier avis avril 2017 - Courrier avis novembre 2017

 

Porter à connaissance : 

Annexe 1 Annexe 2  - Arrêté sous préfecture -  PAC signé - Zone humide

 

PLU d'Ecordal :  

Enquête publique - annonce l'Ardennais

Enquête publique - annonce la Semaine des Ardennes

Présentation  - Note non technique - Note de procédure - Avis PPA - Bilan de la concertation - Porté à connaissances

Dossier PLU arrêté 

Couverture dossier - Délibération d'arrêt de projet - Rapport de présentation  - PADD - OAP

Plan de zonage 1 - Plan de zonage 2 - Plan de zonage 3 - Plan de zonage 4 - Règlement  - Servitudes liste - Servitudes zonage