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REGLEMENT
INTERIEUR RELATIF A L’APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
|
CARACTERISTIQUES
ET MONTANTS DES MARCHES |
TYPE
DE PUBLICITE |
PROCEDURE
D’ENGAGEMENT |
PROCEDURE |
PIECES
CONSTITUTIVES |
DELAI
DE TRANSMISSION DES OFFRES |
|
moins
de 1 500 € HT |
|
Signature
du Président |
Procédure
adaptée |
Devis
avec |
15
jours minimum |
|
de
1 501 € à 4
000 € HT |
|
Signature
du Président après accord écrit du Vice-Président concerné |
Procédure
adaptée |
Devis
avec |
15
jours minimum |
|
de
4 001 € à 15
000 € HT |
Affichage
à la Communauté de Communes |
Délibération
du Bureau |
Procédure
adaptée |
Devis
avec |
15
jours minimum |
|
de
15 001 € à 50
000 € HT |
Affichage
à la Communauté de Communes |
Délibération
du Bureau |
Procédure
adaptée |
Contrat
avec |
15
jours minimum |
|
de
50 001 € à 90
000 € HT |
Avis
d’information dans un journal d’annonce légale |
Délibération
du Bureau |
Procédure
adaptée |
Contrat avec |
15
jours minimum |
|
de
90 001 € à 206
000 € HT |
Publication
dans un journal d’annonce légale ou au BOAMP |
Délibération
du Bureau |
Mise
en concurrence simplifié réunion de la CAO pour attribution et avenant de +
de 5% |
Acte
d’engagement règlement de consultation CCAP et CCTP |
22
jours minimum |
|
de
206 001 € à 5
270 000 € HT |
Appel
d’offres avec publication dans un journal d’annonce légale ou au BOAMP |
Délibération
du Bureau |
Appel
d’offres réunion
de la CAO pour ouverture, attribution et avenant de + de 5% |
Acte
d’engagement règlement de consultation CCAP et CCTP |
22
jours minimum |
|
plus
de |
Publication
BOAMP et JOCE |
Délibération
du Bureau |
Appel
d’offres réunion
de la CAO pour ouverture et attribution avenant de + de 5% |
Acte
d’engagement règlement de consultation CCAP et CCTP |
52
jours minimum |
REGLEMENT
INTERIEUR RELATIF A L’APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET
SERVICES
|
CARACTERISTIQUES
ET MONTANTS DES MARCHES |
TYPE
DE PUBLICITE |
PROCEDURE
D’ENGAGEMENT |
PROCEDURE |
PIECES
CONSTITUTIVES |
DELAI
DE TRANSMISSION DES OFFRES |
|
moins
de 1 500 € HT |
|
Signature
du Président |
Procédure
adaptée |
Devis
avec |
15
jours minimum |
|
de
1 501 € à 4
000 € HT |
|
Signature
du Président après accord écrit du Vice-Président concerné |
Procédure
adaptée |
Devis
avec |
15
jours minimum |
|
de
4 001 € à 15
000 € HT |
Affichage
à la Communauté de Communes |
Délibération
du Bureau |
Procédure
adaptée |
Devis
avec |
15
jours minimum |
|
de
15 001 € à 50
000 € HT |
Affichage
à la Communauté de Communes |
Délibération
du Bureau |
Procédure
adaptée |
Contrat
avec |
15
jours minimum |
|
de
50 001 € à 90
000 € HT |
Avis
d’information dans un journal d’annonce légale |
Délibération
du Bureau |
Procédure
adaptée |
Contrat
avec |
15
jours minimum |
|
de
90 001 € à 206
000 € HT |
Publication
dans un journal d’annonce légale ou au BOAMP |
Délibération
du Bureau |
Mise
en concurrence simplifié réunion de la CAO pour attribution et avenant de +
de 5% |
Acte
d’engagement règlement de consultation CCAP et CCTP |
22
jours minimum |
|
de
206 001 € à 5
270 000 € HT |
Appel
d’offres avec publication dans un journal d’annonce légale ou au BOAMP |
Délibération
du Bureau |
Appel
d’offres réunion
de la CAO pour ouverture, attribution et avenant de + de 5% |
Acte
d’engagement règlement de consultation CCAP et CCTP |
22
jours minimum |
|
plus
de |
Publication
BOAMP et JOCE |
Délibération
du Bureau |
Appel
d’offres réunion
de la CAO pour ouverture et attribution avenant de + de 5% |
Acte
d’engagement règlement de consultation CCAP et CCTP |
52
jours minimum |