Dépenses éligibles :
Sont pris en compte les montants HT des travaux réalisés par des entreprises ou des artisans, à savoir : gros œuvre, équipements de confort de l’établissement (isolation phonique et thermique, sanitaires, chauffage, ...), toitures, façades, revêtements de sols et muraux, aménagement paysager de proximité, honoraires d’architectes.
Sont exclus : mobilier, matériel, éléments de décoration, literie...
Les factures de matériaux mis en œuvre par le maître d'ouvrage ne sont pas éligibles.
La rénovation de meublés de tourisme pré-existants est exclue du dispositif s’ils appartiennent déjà à un label national.
Conditions d’obtention :
L'aide de la Région est accordée sous forme de subvention aux projets susceptibles de recevoir un classement deux, trois ou quatre étoiles aux conditions cumulatives suivantes :
- adhésion du meublé à un label national,
- commercialisation du meublé par l'intermédiaire d'un système assurant la réservation en ligne et bénéficiant d'une promotion au niveau national et international,
- création du meublé dans le cadre de la rénovation d’un bâti existant situé en milieu rural ou en centre ville.
Une bonification de l’aide est attribuée pour :
- les projets mettant en œuvre un label d’éco-construction et favorisant les pratiques éco-touristiques de type « écogite » de la marque gites de France ou autre éco-label d’audience internationale (label clef verte, écolabel européen…). les constructions neuves à ossatures bois sont autorisées dans ce cas.
- Les projets visant une labellisation « tourisme et handicap ».
Le montant :
25 % de la dépense éligible H.T. pour les collectivités et particuliers, 20 % pour les petites entreprises et 10% pour les moyennes entreprises.
Subventions plafonnées à :
- 515 € par lit (une personne) pour les meublés classés 2 étoiles,
- 850 € par lit (une personne) pour les meublés classés 3 étoiles,
- 1 370 € par lit (une personne) pour les meublés classés 4 étoiles et plus.
Une aide forfaitaire supplémentaire de 1 500 € pour la réalisation d’une chambre accessible aux personnes à mobilité réduite est attribuée sur avis de la commission d’accessibilité délivré dans la cadre du permis de construire.
Le montant de la subvention est majoré de 50 % (30 % pour les PME) dans le cas de la mise en œuvre d’un éco-label et du label « tourisme et handicap » (30 % dans le cas d’une seule démarche).