M. et Mme Dupont, qui habitent sur les Crêtes Préardennaises, viennent d’hériter d’une ancienne maison nécessitant des travaux de remise en état. Plutôt que de la laisser abandonnée ou de la mettre en location, ils préfèrent devenir des "ambassadeurs touristiques du territoire" en proposant cette maison sous forme d’hébergement touristique.
Leur choix s’est porté sur un gîte (meublé de tourisme) car M. et Mme Dupont veulent rester indépendants et ne pas recevoir de touristes dans leur propre maison, et en plus, comme chaque année ils partent un mois en vacances, ils pourront tout de même louer le gîte car c’est la voisine qui leur rendra service pendant cette période (remise des clés, état des lieux, ménage, ...). De plus, comme ils ont décidé d’adhérer à un label (Gîte de France ou Clévacances), ils n’ont besoin de s’occuper ni du planning des réservations (chez Gîtes de France) ni de la promotion de leur gîte. En contrepartie, ils devront reverser une quote-part de leurs revenus (chez Gîtes De France) issus de leurs locations au label (pour plus d’infos contacter directement les labels).
Ainsi, M. et Mme Dupont contactent la Communauté de Communes pour connaître les modalités et aides éventuelles pour mener à bien leurs travaux. Dans un premier temps, un dossier complet de présentation leur sera envoyé à domicile. Ensuite, un rendez vous dans les locaux de la Communauté de Communes pourra être pris pour entrer dans le cœur du projet.
Le coût des travaux estimé par le maître d’œuvre, l’architecte, le conducteur des travaux, l’entreprise ou par M. Dupont s’élève aux alentours de 100 000€. Comment ce montant peut il être subventionné ?
Exemple de plan de financement (dans le cas d’une adhésion à un label, pour un gîte pouvant accueillir 8 personnes) :
COUT TOTAL DU PROJET : 100 000 € TTC
CONSEIL GENERAL : 25% de 56 000 € (plafond) soit 14 000 €
CONSEIL REGIONAL : 8 personnes x 850 € (si classement 3 étoiles) soit 6 800 €
FEADER : jusqu’à 50 % de l’aide publique (ici CG et CR) soit 14 000 (CG) + 6 800 (CR) = 20 800 €
total aides publiques (CG + CR + FEADER) ne peut dépasser 60% de subventions soit plafond maximal d’aides 100 000 x 60% = 60 000 €
donc 14 000 (CG) + 6 800 (CR) + 20 800 (FEADER) = 41 600 € < plafond de 60 000 €
donc subvention FEADER = 20 800 €
RESTE A CHARGE M. DUPONT: 100 000 € – (14 000 + 6 800 + 20 800) = 58 400 €
| CG 08 | 14 000€ | 14% |
| CR | 6 800€ | 6.8% |
| FEADER | 20 800€ | 20.8% |
| RESTE A CHARGE MR DUPONT | 58 400€ | 58.4% |
| TOTAL | 100 000€ | 100% |
Dans cet exemple, M. Dupont sera subventionné à hauteur de 41.6 % de son projet de 100 000€
DANS TOUS LES CAS, VOTRE PROJET NE POURRA OBTENIR PLUS DE 60% DE SUBVENTIONS.
La subvention est versée après l’opération, sur présentation aux financeurs des factures acquittées.
Vous devez attendre l’accusé de réception de votre dossier qui vous sera envoyé directement par les financeurs (en moyenne 15 jours après le dépôt du dossier) pour commencer les travaux. Aucune facture datée avant l’accusé de réception ne pourra être prise en compte.