Aides aux agriculteurs
Afin de maintenir sur les Crêtes, une agriculture performante, diversifiée et durable, la Communauté de Communes a mis en place, à la rentrée 2020, une série d’aides à destination des agriculteurs.
Les agriculteurs des Crêtes peuvent ainsi bénéficier de subventions pour la réalisation de travaux, d’études, l’acquisition de matériels ou encore l’embauche d’un salarié en CDI et ce, dans la limite de 5 000 € par an selon les dispositifs (à consulter ci-contre).
Ces aides sont destinés à soutenir :
- les éleveurs, arboriculteurs, maraichers et horticulteurs dans l’exercice de leur métier,
- la création d’emploi salarié en CDI et à plein temps
- la diversification, à la commercialisation en circuits courts et à la vente directe
- la maitrise de l’énergie et la production d’énergies renouvelables dans les exploitations agricoles
- la plantation de haies.
L’attribution de ces aides est régie
par un règlement d’intervention.
Pour être éligible aux différentes aides, le demandeur doit a minima remplir les conditions suivantes :
- Domiciliation du siège social sur le territoire de la Communauté de Communes
- Justification d’une activité professionnelle agricole à titre principal ou secondaire
- Respect des obligations administratives, sociales, fiscales et comptables (les porteurs faisant l’objet d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaires ne sont pas éligibles).
- Respect des normes en matière d’hygiène, de bien-être des animaux et d’environnement.
Quelle est la marche à suivre pour bénéficier d’une subvention de la Communauté de Communes ?
- Prendre contact avec la Chargée de mission « Agriculture et Alimentation durables »(isabelle.henry@lescretes.fr) avant d’investir,
- Transmettre la lettre de demande de subvention type complétée
- Attendre la réception du courrier de la Communauté de Communes autorisant le démarrage du projet
- Constituer le dossier de demande de subvention avec l’aide de la Chargée de mission Agriculture
- Décision d’une commission d’attribution pour validation ou non de la demande de subvention et information officielle par courrier
- Versement de l’aide sur présentation des factures acquittées