Politique de confidentialité

La Commu­­­­­nauté de Communes des Crêtes Préar­­­­­den­­­­­naises s’en­­­­­gage à ce que les trai­­­­­te­­­­­ments de données person­­­­­nelles effec­­­­­tuées sur notre site soient conformes au règle­­­­­ment géné­­­­­ral sur la protec­­­­­tion des données (RGPD) et à la loi Infor­­­­­ma­­­­­tique et Liber­­­­­tés.

Poli­­­­­tique de protec­­­­­tion des données

Le site « https://www.cretes­­­­­prear­­­­­den­­­­­naises.fr » met en œuvre des formu­­­­­laires deman­­­­­dant la commu­­­­­ni­­­­­ca­­­­­tion de données person­­­­­nelles, qui sont trai­­­­­tées par les agents habi­­­­­li­­­­­tés. Par donnée person­­­­­nelle, nous enten­­­­­dons toute donnée permet­­­­­tant de vous iden­­­­­ti­­­­­fier direc­­­­­te­­­­­ment ou indi­­­­­rec­­­­­te­­­­­ment.

Les données person­­­­­nelles trans­­­­­mises volon­­­­­tai­­­­­re­­­­­ment dans le cadre des télé­­­­­ser­­­­­vices permettent de trai­­­­­ter vos demandes. Les données restent acces­­­­­sibles unique­­­­­ment aux agents des services concer­­­­­nés afin qu’ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les solli­­­­­ci­­­­­tez.

Aucune infor­­­­­ma­­­­­tion person­­­­­nelle n’est collec­­­­­tée à votre insu.

Aucune infor­­­­­ma­­­­­tion person­­­­­nelle n’est cédée à des tiers.

Aucune infor­­­­­ma­­­­­tion person­­­­­nelle n’est utili­­­­­sée à des fins non prévues.

Chaque service en ligne limite la collecte des données person­­­­­nelles au strict néces­­­­­saire (mini­­­­­mi­­­­­sa­­­­­tion des données)

Les données person­­­­­nelles recueillies dans le cadre des services propo­­­­­sés sur notre site sont trai­­­­­tées selon des proto­­­­­coles sécu­­­­­ri­­­­­sés et permettent à la Commu­­­­­nauté de Communes des Crêtes Préar­­­­­den­­­­­naises de gérer les demandes reçues dans ses appli­­­­­ca­­­­­tions infor­­­­­ma­­­­­tiques.

Les données person­­­­­nelles four­­­­­nies peuvent faire l’objet d’un trai­­­­­te­­­­­ment infor­­­­­ma­­­­­tique et ne font pas l’objet d’une prise de déci­­­­­sion auto­­­­­ma­­­­­ti­­­­­sée ou de profi­­­­­lage. Elles ne sont conser­­­­­vées que dans la limite impo­­­­­sée par la fina­­­­­lité du trai­­­­­te­­­­­ment.

La Commu­­­­­nauté de Communes des Crêtes Préar­­­­­den­­­­­naises est la respon­­­­­sable du trai­­­­­te­­­­­ment.

Exer­­­­­cer vos droits

Confor­­­­­mé­­­­­ment à la loi « Infor­­­­­ma­­­­­tique et Liber­­­­­tés » du 6 janvier 1978, ainsi qu’aux dispo­­­­­si­­­­­tions prévues par le Règle­­­­­ment (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en appli­­­­­ca­­­­­tion à comp­­­­­ter du 25 mai 2018, l’uti­­­­­li­­­­­sa­­­­­teur béné­­­­­fi­­­­­cie d’un droit d’ac­­­­­cès, de recti­­­­­fi­­­­­ca­­­­­tion et d’ef­­­­­fa­­­­­ce­­­­­ment des infor­­­­­ma­­­­­tions qui le concernent.

Il béné­­­­­fi­­­­­cie en outre d’un droit à la limi­­­­­ta­­­­­tion d’un trai­­­­­te­­­­­ment le concer­­­­­nant ainsi qu’à la porta­­­­­bi­­­­­lité de ses données*. Il peut égale­­­­­ment, pour motifs légi­­­­­times, s’op­­­­­po­­­­­ser à ce que ses données fassent l’objet d’un trai­­­­­te­­­­­ment.

Il est possible d’exer­­­­­cer ce droit en envoyant un cour­­­­­rier à l’adresse suivante :
Délé­­­­­gué à la Protec­­­­­tion des Données
Rue de la Prai­­­­­rie
08430 – POIX-TERRON

Le Délé­­­­­gué à la Protec­­­­­tion des Données de la Commu­­­­­nauté de Communes des Crêtes Préar­­­­­den­­­­­naises peut être contacté via le formu­­­­­laire du site.

Un justi­­­­­fi­­­­­ca­­­­­tif d’iden­­­­­tité sera requis pour toute demande d’exer­­­­­cice de droit. Ce justi­­­­­fi­­­­­ca­­­­­tif ne sera pas conservé au-delà du temps néces­­­­­saire à l’exer­­­­­cice du droit demandé. Toute demande abusive ou étran­­­­­gère à ces problé­­­­­ma­­­­­tiques ne sera pas trai­­­­­tée.

* Le droit à la porta­­­­­bi­­­­­lité offre aux personnes la possi­­­­­bi­­­­­lité de récu­­­­­pé­­­­­rer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent les stocker ou les trans­­­­­mettre faci­­­­­le­­­­­ment d’un système d’in­­­­­for­­­­­ma­­­­­tion à un autre, en vue de leur réuti­­­­­li­­­­­sa­­­­­tion à des fins person­­­­­nelles. Source : www.cnil.fr

A propos des cookies

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