Politique de confidentialité

La Commu­­­­­­nauté de Communes des Crêtes Préar­­­­­­den­­­­­­naises s’en­­­­­­gage à ce que les trai­­­­­­te­­­­­­ments de données person­­­­­­nelles effec­­­­­­tuées sur notre site soient conformes au règle­­­­­­ment géné­­­­­­ral sur la protec­­­­­­tion des données (RGPD) et à la loi Infor­­­­­­ma­­­­­­tique et Liber­­­­­­tés.

Poli­­­­­­tique de protec­­­­­­tion des données

Le site « https://www.cretes­­­­­­prear­­­­­­den­­­­­­naises.fr » met en œuvre des formu­­­­­­laires deman­­­­­­dant la commu­­­­­­ni­­­­­­ca­­­­­­tion de données person­­­­­­nelles, qui sont trai­­­­­­tées par les agents habi­­­­­­li­­­­­­tés. Par donnée person­­­­­­nelle, nous enten­­­­­­dons toute donnée permet­­­­­­tant de vous iden­­­­­­ti­­­­­­fier direc­­­­­­te­­­­­­ment ou indi­­­­­­rec­­­­­­te­­­­­­ment.

Les données person­­­­­­nelles trans­­­­­­mises volon­­­­­­tai­­­­­­re­­­­­­ment dans le cadre des télé­­­­­­ser­­­­­­vices permettent de trai­­­­­­ter vos demandes. Les données restent acces­­­­­­sibles unique­­­­­­ment aux agents des services concer­­­­­­nés afin qu’ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les solli­­­­­­ci­­­­­­tez.

Aucune infor­­­­­­ma­­­­­­tion person­­­­­­nelle n’est collec­­­­­­tée à votre insu.

Aucune infor­­­­­­ma­­­­­­tion person­­­­­­nelle n’est cédée à des tiers.

Aucune infor­­­­­­ma­­­­­­tion person­­­­­­nelle n’est utili­­­­­­sée à des fins non prévues.

Chaque service en ligne limite la collecte des données person­­­­­­nelles au strict néces­­­­­­saire (mini­­­­­­mi­­­­­­sa­­­­­­tion des données)

Les données person­­­­­­nelles recueillies dans le cadre des services propo­­­­­­sés sur notre site sont trai­­­­­­tées selon des proto­­­­­­coles sécu­­­­­­ri­­­­­­sés et permettent à la Commu­­­­­­nauté de Communes des Crêtes Préar­­­­­­den­­­­­­naises de gérer les demandes reçues dans ses appli­­­­­­ca­­­­­­tions infor­­­­­­ma­­­­­­tiques.

Les données person­­­­­­nelles four­­­­­­nies peuvent faire l’objet d’un trai­­­­­­te­­­­­­ment infor­­­­­­ma­­­­­­tique et ne font pas l’objet d’une prise de déci­­­­­­sion auto­­­­­­ma­­­­­­ti­­­­­­sée ou de profi­­­­­­lage. Elles ne sont conser­­­­­­vées que dans la limite impo­­­­­­sée par la fina­­­­­­lité du trai­­­­­­te­­­­­­ment.

La Commu­­­­­­nauté de Communes des Crêtes Préar­­­­­­den­­­­­­naises est la respon­­­­­­sable du trai­­­­­­te­­­­­­ment.

Exer­­­­­­cer vos droits

Confor­­­­­­mé­­­­­­ment à la loi « Infor­­­­­­ma­­­­­­tique et Liber­­­­­­tés » du 6 janvier 1978, ainsi qu’aux dispo­­­­­­si­­­­­­tions prévues par le Règle­­­­­­ment (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en appli­­­­­­ca­­­­­­tion à comp­­­­­­ter du 25 mai 2018, l’uti­­­­­­li­­­­­­sa­­­­­­teur béné­­­­­­fi­­­­­­cie d’un droit d’ac­­­­­­cès, de recti­­­­­­fi­­­­­­ca­­­­­­tion et d’ef­­­­­­fa­­­­­­ce­­­­­­ment des infor­­­­­­ma­­­­­­tions qui le concernent.

Il béné­­­­­­fi­­­­­­cie en outre d’un droit à la limi­­­­­­ta­­­­­­tion d’un trai­­­­­­te­­­­­­ment le concer­­­­­­nant ainsi qu’à la porta­­­­­­bi­­­­­­lité de ses données*. Il peut égale­­­­­­ment, pour motifs légi­­­­­­times, s’op­­­­­­po­­­­­­ser à ce que ses données fassent l’objet d’un trai­­­­­­te­­­­­­ment.

Il est possible d’exer­­­­­­cer ce droit en envoyant un cour­­­­­­rier à l’adresse suivante :
Délé­­­­­­gué à la Protec­­­­­­tion des Données
Rue de la Prai­­­­­­rie – 08430 POIX-TERRON 

Par télé­phone au 03 24 35 22 22 ou par mail à dpo@­les­cretes.fr.

Le Délé­­­­­­gué à la Protec­­­­­­tion des Données de la Commu­­­­­­nauté de Communes des Crêtes Préar­­­­­­den­­­­­­naises peut être contacté via le formu­­­­­­laire du site.

Un justi­­­­­­fi­­­­­­ca­­­­­­tif d’iden­­­­­­tité sera requis pour toute demande d’exer­­­­­­cice de droit. Ce justi­­­­­­fi­­­­­­ca­­­­­­tif ne sera pas conservé au-delà du temps néces­­­­­­saire à l’exer­­­­­­cice du droit demandé. Toute demande abusive ou étran­­­­­­gère à ces problé­­­­­­ma­­­­­­tiques ne sera pas trai­­­­­­tée.

* Le droit à la porta­­­­­­bi­­­­­­lité offre aux personnes la possi­­­­­­bi­­­­­­lité de récu­­­­­­pé­­­­­­rer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent les stocker ou les trans­­­­­­mettre faci­­­­­­le­­­­­­ment d’un système d’in­­­­­­for­­­­­­ma­­­­­­tion à un autre, en vue de leur réuti­­­­­­li­­­­­­sa­­­­­­tion à des fins person­­­­­­nelles. Source : www.cnil.fr

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