Urbanisme
Depuis 2010, la Communauté de Communes a mis en place un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, pour les communes disposant d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou d’une carte communale. Pour les autres communes, c’est la DDT (Direction Départementale des Territoires) qui exerce le service.
Le service urbanisme instruit les demandes de permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, permis de démolir, etc. Il s’assure de la conformité des constructions et des rénovations envisagées par rapport aux règlements des documents d’urbanisme.
Pour connaître le type de demande à déposer selon votre projet, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme de la Communauté de Communes ou de votre mairie.
Quel est le cheminement de la demande ?
- Dépôt du dossier à la Mairie
- Envoi du dossier par la Mairie à la Communauté de Communes pour instruction
- Après instruction du dossier, transmission de l’avis du service à la Mairie
- Signature du Maire
- Envoi de l’avis au demandeur
Pour télécharger les formulaires CERFA en ligne, rendez-vous ici.
Pour les projets sur les communes listées ci-dessous, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme en suivant la procédure qui suit :
ATTIGNY, BAALONS, BOULZICOURT, CLAVY WARBY, ECORDAL, EVIGNY, FAISSAULT, GIVRY, GRUYERES, GUIGNICOURT SUR VENCE, JANDUN, LA HORGNE, LA ROMAGNE, LAUNOIS SUR VENCE, LUCQUY, MONDIGNY, NEUVIZY, NOVION PORCIEN, POIX-TERRON, RAILLICOURT, ROCQUIGNY, SAINT MARCEAU, SAULCES CHAMPENOISES, SAULCES MONCLIN, SIGNY L’ABBAYE, SINGLY, THIN LE MOUTIER, VAUX , VENDRESSE, VIEL SAINT REMY, VILLERS LE TILLEUL, VILLERS LE TOURNEUR, VONCQ, WARNECOURT
1. Connexion à la plateforme :
Rendez-vous sur le site Internet : https://gnau39.operis.fr/cretespreardennaises/gnau/#/
Il vous est ensuite demandé de vous identifier avec un compte (identifiant et mot de passe) que vous créez pour le suivi de vos autorisations d’urbanisme.
Attention à bien conserver votre mot de passe !
2. Déposer un dossier
- Une fois connecté à la plateforme vous pouvez choisir quel dossier vous souhaitez créer parmi la liste suivante :
- Certificat d’Urbanisme d’information – Cua ou opérationnel – Cub
- Déclaration préalable sur une maison individuelle – DPMI
- Déclaration préalable autre – DP
- Permis de construire d’une maison individuelle – PCMI
- Permis de construire autre – PC
- Permis de démolir – PM
- Déclaration d’Intention d’Aliéner – DIA
ATTENTION : si votre projet porte sur une maison individuelle : sélectionner la bonne procédure : exemple DPMI (déclaration préalable sur une maison individuelle) ou PCMI (permis de construire sur une maison individuelle).
Veiller à sélectionner la bonne commune !
3. Transmission du dossier
Vous devrez ensuite remplir le formulaire CERFA qui s’affiche et joindre les documents demandés suivant le projet soumis (plan de situation, plan de masse, photographies,).
Nous attirons votre attention sur le fait que certains éléments du CERFA sont obligatoires et doivent impérativement être renseignés.
4. Enregistrement du dossier
Une fois votre dossier complété, il faudra cliquer sur le bouton « Transmission du dossier ». Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’enregistrement Electronique (AEE) sur votre boite mail. Ce dernier prouve que votre dossier est créé.
La commune du projet sera informée du dépôt du dossier et délivrera par mail u numéro de dossier via un Accusé de Réception Electronique (ARE).
5. Suivi du dossier et réception de la décision
Vous serez informé par mail de toutes demande de pièce complémentaire ou de nouveau délai pouvant s’appliquer. Vous serez également informé par mail lorsqu’il vous sera possible de consulter la réponse à votre demande sur la plateforme via votre compte.
