Urbanisme
Depuis 2010, la Communauté de Communes a mis en place un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, pour les communes disposant d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou d’une carte communale. Pour les autres communes, c’est la DDT (Direction Départementale des Territoires) qui exerce le service.
Le service urbanisme instruit les demandes de permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, permis de démolir, etc. Il s’assure de la conformité des constructions et des rénovations envisagées par rapport aux règlements des documents d’urbanisme.
Pour connaître le type de demande à déposer selon votre projet, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme de la Communauté de Communes ou de votre mairie.
Dans l’exercice de la compétence « plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale» la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises initie ou poursuit l’élaboration de ces documents en étroite collaboration avec les communes concernées. »
Consultez l’enquête publique sur la CC de Novion Porcien
Quel est le cheminement de la demande ?
- Dépôt du dossier à la Mairie
- Envoi du dossier par la Mairie à la Communauté de Communes pour instruction
- Après instruction du dossier, transmission de l’avis du service à la Mairie
- Signature du Maire
- Envoi de l’avis au demandeur
Pour télécharger les formulaires cerfa en ligne, rendez-vous ici.
SCoT, PLU :
La Communauté de Communes disposant de la compétence SCoT (Schéma de
Cohérence Territoriale) a décidé de se lancer dans l’élaboration
du SCoT Sud Ardennes avec ses 2 voisins (Communauté de Communes du
Pays rethélois et Communauté
de Communes de l’Argonne Ardennaise). Il s’agira d’établir
un document planifiant les grandes orientations
en termes d’aménagement du territoire
au niveau habitat, environnement,
agriculture, mobilités,
services, pôles d’emploi, etc. Son
élaboration va durer plusieurs années.
En 2020, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sera lancé sur notre territoire. Il permettra d’aboutir à un document unique cadrant l’urbanisme sur chaque commune du territoire, avec des orientations communes mais tenant compte également des spécificités locales (architecture, paysage, volonté de maintien ou de développement, etc.). A terme, ce PLUi remplacera les cartes communales et les P.L.U.existants. Son élaboration va durer 3 à 4 ans.
