Aides aux entreprises
La Communauté de Communes des
Crêtes accompagne les entreprises qu’elles soient
en création, en développement ou en reprise.

Les entrepreneurs du territoire peuvent bénéficier d’une subvention au développement, à la reprise ou à la création d’entreprise. Les projets aidés peuvent être des travaux (constructions ou extensions de locaux, aménagements intérieurs, rénovation, etc), l’achat d’un fonds de commerce, de l’outillage ou du mobilier spécifique à l’activité professionnelle (éléments supérieurs à 500 € HT) ou encore l’acquisition de véhicules dits atelier ou de tournée (avec un aménagement intérieur spécifique).
Le taux de subvention peut être bonifié de 10% en cas d’investissement en lien avec le développement durable, de création d’emplois, de projet porté par un jeune ou une femme.

Les conditions à remplir pour demander une subvention d’aide au développement ou à la reprise d’entreprise sont les suivantes :
- L’entreprise doit être inscrite au RCS ou au répertoire des métiers (pour les investissements supérieurs à 10 000€ HT, les artisans devront solliciter au préalable la Région dans le cadre du dispositif « Artisanat de demain ». Les deux subventions n’étant pas cumulables.)
- Le siège social de l’entreprise doit être situé en région Grand Est, l’investissement doit être réalisé sur le territoire des Crêtes Préardennaises,
- Le chiffre d’affaires réalisé doit être inférieur à 1 000 000€ HT,
- Les obligations fiscales et sociales doivent être à jour,
- L’investissement doit être supérieur à 3 000€ HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.
L’aide est versée sous forme d’une subvention de 30%, plafonnée à 5 000€.
Les conditions à remplir pour demander une subvention à la création d’entreprise sont les suivantes :
- L’entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés depuis moins de 6 mois ou en cours,
- Le siège social doit être implanté sur le territoire des Crêtes Préardennaises,
- L’investissement doit être supérieur à 3 000€ HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.
L’aide est versée sous forme d’une subvention de 30%, plafonnée à 4 000€.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier des aides de la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises ?
- Prendre contact avec le chargé de missions économie avant d’investir,
- Envoi d’un courrier type de demande de subvention,
- Réception d’un courrier autorisant à démarrer les investissements,
- Montage d’un dossier avec l’appui du chargé de mission de la Communauté de Communes,
- Décision du comité d’attribution pour la validation ou non de la demande de subvention,
- Réception de la décision par courrier,
- Versement de l’aide sur présentation des factures acquittées.
D’autres aides existent pour accompagner la création ou le développement d’activités :