Décisions du Président
Suite à la crise du COVID 19, afin d’assurer la continuité du fonctionnement des collectivités sans être obligé de réunir physiquement le élus, la loi n°2020–290 de mars 2020 et l’ordonnance 2020–391 d’avril 2020 ont permis de confier l’intégralité des pouvoirs de l’assemblée délibérante au Président de l’EPCI. Il exerce ainsi par délégation de droit l’ensemble des attributions de l’organe délibérant, à l’exception de celles mentionnées du septième au treizième alinéa de l’article L. 5211–10 du code général des collectivités territorial
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21. Décision N°21 - Travaux assainissement collectif Evigny Warnecourt servitude pour pose réseau
Travaux d’assainissement collectif Evigny/Warnécourt : création d’une servitude pour pose d’un réseau suite à l’abandon de celui de la rue des Epargnes+ -
20. Décision N°20 - Report sur 2020 de la subvention accordée en 2019 - achat lunette solaire
Report sur 2020 de la subvention accordée en 2019 pour l’achat d’une lunette solaire pour le club d’astronomie de Signy-l’Abbaye et ses environs
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19. Décision N°19 - Report 2020 subvention accordée en 2019 a ECVB
Report sur 2020 de la subvention accordée en 2019 à l’E.C.V.B concernant l’organisation du Cyclo-Cross UCI International à Boulzicourt
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18. Décision N°18 - Béguinage Résidence séniors de Poix-Terron - mise a jour plan financement demande subvention contrat territoire Departement
Béguinage Résidence séniors de Poix-Terron : Mise à jour du plan de financement et demande de subvention Contrat de Territoire avec le Département
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17. Décision N°17 - Tarif de facturations aux communes des masques en tissus
Tarif de facturations aux communes des masques en tissus
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16. Décision N°16 - RIOM 2020 remise 50% pro
COVID 19 – Redevance incitative Ordures Ménagères 2020 – Remise de 50% sur la facture du 1er semestre des professionnels.+ -
15. Décision n°15 - Gratuité d'un mois de loyer pour la société Civile de moyens paramédicale André D'hôtel
Gratuité d’un mois de loyer pour la société Civile de moyens paramédicale André D’hôtel par le biais d’un avoir.
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14. Décision N°14 - Gratuité d'un mois de loyer aux locataires professionnels
Gratuité d’un mois de loyer aux locataires professionnels
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13. Décision N°13 - Subvention complémentaire fonds régional résistance
Mise en place d’une subvention complémentaire au fond Régional Résistance+ -
12. Décision N°12 - Aide aux hebergeurs et cafés/restaurants
Mise en place d’un dispositif d’aide aux hébergeurs et cafés/restaurants+ -
11. Décision N°11 - Abandon assainissement collectif Coucy Lucquy
Abandon assainissement collectif Coucy Lucquy
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10. Décision N°10 - pôle entreprise Vence gratuite mois mai juin juillet août 2020
Pôle d’entreprises de la Vence à Poix-Terron, local 11 route de Mondigny, bail SAS Bail Moutériens+ -
09. Décision N°9 - Avenant 2 lot 3 logement Bouvellemont
Décision N°9 – Avenant 2 lot 3 logement Bouvellemont
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08. Décision N°8 - Convention partenariat CEE SEM Oktave et ALE
Convention partenariat CEE SEM Oktave et ALE
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07. Décision N°7 - Convention avec la FDEA bornes de recharges
Convention avec la FDEA pour le déploiement de bornes de recharges pour véhicules électriques
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06. Décision N°6 - Demande de subvention Contrat de Ruralité
Demande de subvention Contrat de Ruralité
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05. Décision N°5 - Demande de subvention Contrat de Ruralité
Demande de subvention Contrat de Ruralité (état) pour construction de résidence séniors de Saulces-Monclin
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04. Décision N°4 - Commandes groupées de solution hydroalcoolique et de masques barrières
Commandes groupées de solution hydroalcoolique et de masques barrières avec les communes et les syndicats
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03. Décision N°3 - Engagement d'une ligne de trésorerie de 500 000€
Engagement d’une ligne de trésorerie de 500 000€
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02. Décision N°2 - Participation à un groupement de commande de masques de protection individuelle -21/04/2020
Participation à un groupement de commande de masques de protection individuelle
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01. Décision N°1 - Participation financière Fond de Résistance Région
Participation financière au Fond de Résistance Région
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