Assainissement non collectif
Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau collectif de collecte des eaux usées doivent traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. C’est ce qu’on appelle l’assainissement non collectif (ou individuel).
Il existe deux types d’eaux usées : les eaux dites vannes (provenant des toilettes) et les eaux ménagères (provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge, etc.). Les eaux usées ne peuvent pas être rejetées dans l’environnement. Les habitations sont équipées d’une filière d’assainissement non collectif dimensionnée en fonction des caractéristiques de l’habitation et de la parcelle. Ce dispositif, doit assurer le prétraitement, le traitement et le rejet des eaux dans le milieu naturel en garantissant le respect de l’environnement. Si votre commune n’est pas équipée d’une station d’épuration, vous devez disposer d’un système assainissement non collectif aux normes. Le SPANC (le service public d’assainissement non collectif) est alors chargé de vérifier le bon fonctionnement de votre dispositif. En cas d’installation d’une nouvelle filière, le SPANC vous conseille dans le choix du dispositif le mieux adapté à votre habitation. Il assure ensuite un contrôle lors des travaux.
Dans le cas d’une vente d’une habitation raccordée à un assainissement individuel, le vendeur doit fournir le rapport d’entretien de l’installation (datant de moins de 3 ans) et le SPANC établit un document pour la vérification de l’installation en place. S’il s’avère que l’installation n’est pas conforme, les travaux de réhabilitation seront à réaliser, dans un délai d’un an à compter de la date de signature de l’acte de vente, par le nouveau propriétaire.
La tarification des prestations
du SPANC des Crêtes est la suivante (mise à jour janvier 2019) :
- Contrôle de conception : 145€
- Contrôle de réalisation : 160€
- Contrôle de fonctionnement et d’entretien (1 fois tous les 8 ans) : 100€ si c’est conforme, 135€ si c’est non conforme
- Contrôle vente : 160€
Tous ces contrôles sont imposés par la réglementation.
L’ensemble des communes des Crêtes Préardennaises ne sont pas contrôlées par le SPANC des Crêtes (voir liste dans documents utiles). En effet, le syndicat du Sud Est (SSE) intervient sur X communes des Crêtes (voir liste dans documents utiles).
Le SPANC propose également des prestations facultatives afin de réaliser des entretiens de filières d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées. Quatre types d’entretiens sont proposés :
- Contrat niveau de boue
- Contrat filière traditionnelle
- Contrat filière compact
- Contrat micro station
Vous pouvez retrouver le détail des tarifs de ces contrats dans la partie « Documents utiles ».